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Formulaire Licence 2024
Publié il y a 9 mois par Christian LAFOURCADE
Le contrat d'assurance de la FFPJP qui couvre notamment les licencié.e.s, a été renouvelé auprès de la compagnie MMA pour la prochaine saison 2024.
Votre Comité va recevoir prochainement directement de la compagnie, le formulaire de prise de licence 2024, avec au recto la "DEMANDE LICENCE JOUEURS " et au verso l'option "AVANTAGE", qui doit être communiqué OBLIGATOIREMENT au joueur (Art L. 321-4 Code du sport).
Le guide d'assurance saison 2024 et toutes les attestations seront téléchargeables sur le site Internet de la Fédération.
Pour rappel, il a été mis en place sur ce formulaire un encart « encadrants et/ou dirigeants » destiné au contrôle automatisé d’honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport pour les personnes cibles et la nouvelle garantie liée à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques prise en charge par la FFPJP. Seule a été rajoutée cette année , l’indication liée à une situation de handicap afin de référencer ces licencié.e.s .
Le joueur doit être informé :
- De la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires (notice Avantage)
- De la possibilité de refuser d'adhérer au contrat d'assurance couvrant les dommages corporels (voir attestation sur l’honneur).
- De la possibilité de refuser que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales.
Ainsi, grâce à la signature du licencié.e sur ce formulaire, nous pourrons rapporter la preuve qu’il en a bien eu connaissance. Je vous rappelle que votre responsabilité peut être engagée, et par la même celle de la FFPJP, pour défaut d’informations si le joueur n’a pas été en possession de ce document.
Xavier GRANDE - Directeur de la F.F.P.J.P.
RAPPEL : le certificat médical n’est plus obligatoire pour les adultes lors de la prise ou du renouvellement de la licence. Cependant le questionnaire de santé reste obligatoire pour les jeunes licencié.e. s ( PV Comité Directeur juin 2023).