Règlement Intérieur de la boule Caychacaise

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BOULE CAYCHACAISE

Le règlement intérieur s’applique à tous les licenciés et adhérents de LA BOULE CAYCHACAISE à compter du 19 novembre 2018 et nul ne peut s’y soustraire. Sa durée est illimitée

Celui-ci a pour objet de préciser dans le détail les modalités de fonctionnement pratique du club.

Le Comité Directeur :

La section est dirigée par un Comité Directeur de membre élus pour quatre ans, à titre individuel, par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le nombre de personne siégeant au Comité Directeur  est au minimum de trois.

Pour être éligible, il faut être actif de la section depuis au moins 6 mois au jour de l’élection, être à jour de ses cotisations et avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection.

ARTICLE 1 : LE BUREAU

Le Comité Directeur élit en son sein un bureau qui se compose d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.

Il se réunit plusieurs fois dans l’année sur convocation du Président.

ARTICLE 2 : LE PRÉSIDENT

Le président représente officiellement l’Association LA BOULE CAYCHACAISE  auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes judiciaires.

Il organise les séances du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale.

Il veille à l’application des statuts, du règlement intérieur, du règlement interne au club  et de toutes les décisions.

Il signe tous les actes engageant l’Association LA BOULE CAYCHACAISE.

Il ordonne des dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale de la gestion du Comité Directeur.

Il donne pouvoir au Trésorier pour toutes opérations bancaires.

Il donne pouvoir au Secrétaire pour toutes les démarches administratives et vie intérieure  du club.

En son absence, le Président  donne pouvoir aux membres du bureau pour les tâches administratives ainsi que pour la vie intérieur du club afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.

ARTICLE 3 : LE SECRETAIRE

Il assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

Il est chargé d’assurer les informations liées à notre activité et notre Association par voie d’affichage et assure la correspondance.

Toute publication devra être soumise au Président avant affichage et communication.

Il rédige les procès-verbaux des séances.

Il convoque les membres aux différentes réunions et assemblées.

Il adresse les demandes de licences au Comité Départemental.

Il perçoit, en liaison avec le Trésorier, la cotisation des membres.

ARTICLE 4 : LE TRÉSORIER

Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association LA BOULE CAYCHACAISE.

Il tient un registre de comptabilité.

Il assure avec le Président l’ensemble des opérations financières de l’Association.

Il encaisse le montant des subventions attribuées à LA BOULE CAYCHACAISE.

Il perçoit, en liaison avec le secrétaire, la cotisation des membres.

Il règle les dépenses. Les paiements sont effectués par chèques, carte bancaire ou espèces  sur le compte en banque ouvert au nom de l’Association.

Il présente à l’Assemblée Générale, un rapport financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Il présente, à chaque réunion du Comité Directeur, le livre de comptabilité en précisant la situation du compte bancaire.

ARTICLE 5 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle concerne uniquement les détenteurs d’une licence de la F.F.P.J.P délivrée par la Boule Caychacaise et se réunit au moins une fois par an.

L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.

Le budget prévisionnel.

Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de la F.F.P.J.P.

L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu à bulletins secret ou à main levée.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.

Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Le vote se fera à la majorité des membres présents.

ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle concerne uniquement les détenteurs d’une licence de la F.F.P.J.P délivrée par la Boule Caychacaise et peut être convoquée à  la demande du Président, ou du Comité Directeur, ou du quart des membres licenciés.

Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres  présents.

ARTICLE 7 : COMMISSION DE DISCIPLINE

Cette commission est composée de 7 membres (au minimum de quatre membres dont le président du club).

Elle sera présidée par le Président de la commission nommé par les membres de celle-ci.

La commission se réunit, sur convocation, à la demande du Président pour évoquer tout incident indépendant de la pratique du jeu.

Il peut selon la gravité du fait constaté ou rapporté, juger l’intéressé, il se réserve le droit de sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire, tout membre qui aurait discrédité l’Association.

Le membre qui ne tiendrait pas compte des règlements ci dénommé et qui par son comportement, sa tenue ou ses propos, ferait dégénérer l’ambiance de l’Association, sera convoqué par le Comité Directeur par courrier.

Les sanctions sont les suivantes :

• L’avertissement,
• Le blâme,
• La suspension,
• L’exclusion.

Pour cette dernière, le Président  de la BOULE CAYCHACAISE informera immédiatement le Président du Comité Départemental de la F.F.P.J.P.

Sa décision est notifiée à l’intéressé par pli recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 8 : ADHÉSION AU CLUB

Le Président et le Comité Directeur se réserve le droit de refuser ou d’accepter la délivrance de la licence.

Après accord du Comité Directeur, l’adhésion du nouveau membre sera confirmée par la délivrance d’une licence de membre actif (licence F.F.P.J.P. – Comité de la Gironde).

La licence ne sera restituée au demandeur qu’après règlement du montant de la cotisation.

Licence offerte aux jeunes de moins de 16 ans (dernière année junior)

ARTICLE 9 : LES ADHERENTS

Tout membre du club doit être à jour de sa cotisation de licence en début de saison, posséder un certificat médical de non contre-indication de la pratique de la pétanque, avoir  lu et signé le présent règlement intérieur, avoir une tenue du club pour chaque rencontre de championnat officiel et respecter les horaires de rencontre.

ARTICLE 10 : LES LICENCES

Les demandes, renouvellements, et mutations sont assurés chaque année par le Comité Directeur:

• De la 1ére semaine de Décembre au 31 Mars de l’année suivante.

Les périodes de mutations :

• Du 1^er au 31 Décembre de chaque année.

 Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée par le club

Toutes les demandes devront être accompagnées des documents nécessaires à leur délivrance :

• Feuille de renseignement (CLUB)
• Ancienne licence.
• Règlement par chèque ou espèces.
• Certificat médical.
• 1 Photo
• Tout autre document demandé par le Comité de la Gironde F.F.P.J.P.

 ARTICLE 11 : LES CARTES DE MEMBRES

Le Président et le Comité Directeur se réserve le droit de refuser ou d’accepter la délivrance de ces cartes.

Le montant de la carte de membre est fixé à 20€ pour les non licenciés à la FFPJP et également pour ceux licenciés à la FFPJP d’un autre club que la boule Caychacaise.

A partir du 01 Juillet de l’année sportive le montant de la carte est fixé à 10€ au lieu de 20€.

Elle donne accès à la vie du club, aux entrainements, aux concours interne au club mais pas aux compétitions officielles qui nécessitent une licence.

A titre exceptionnel, elle peut être offerte par le Comité Directeur, à des personnes telles que Sponsor, Donateur, Personnes méritantes etc…

ARTICLE 12 : LE REGLEMENT INTERNE     

Le règlement interne sera distribué à chaque licencié du club et à chaque membre.

Un exemplaire sera affiché au club house de l’Association et bien en vue de façon à être consulté à tout moment par les membres de l’Association.

ARTICLE 13 : LE CLUB HOUSE

Son utilisation et sa fréquentation est réservée à LA BOULE CAYCHACAISE.

• Horaires d’ouverture :
  • Les Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi, Samedi de 14H à 19H
• Fermeture de la barrière :
  • 19H15
• Extinction du projecteur :
  • 19H30

Toute location sera interdite.

Il est demandé à tous les membres de respecter la propreté des locaux et de vider la poubelle de verre.

Les parties de cartes et les parties montées sont autorisées le vendredi et le samedi à partir de 17 heures (sauf en cas de mauvais temps pour les parties de cartes) et sur appréciation du responsable de la table.

L’accès au club house est interdit à tout animal domestique.

Merci à tous de bien vouloir faire preuve de bienveillance à l'égard des membres du club qui sont bénévoles et vous permettent de passer d’agréables moments. 

ARTICLE 14 : LES TERRAINS

Toutes les boissons sont interdites sur les terrains de pétanque

Il est interdit d’utiliser des produits stupéfiants sur les terrains ainsi que dans le club house.

Il est interdit de fumer dans le club house

Il est interdit de jeter des mégots sur le sol, des cendriers sont à la disposition des fumeurs à proximité immédiate de chaque zone de jeu

Il est interdit de faire volontairement rebondir les boules de pétanques sur les plaques en béton.

Il est demandé de respecter le voisinage, tant par le bruit que par les mots désobligeants et aussi dans la mesure du possible de ne pas faire claquer les boules entre elles.

La tenue vestimentaire des membres du club sur les terrains et le club house doit être correcte.

Il est interdit d’être torse-nu.

 Le club décline toutes responsabilités en cas d’accident notamment sur le port de chaussures ouvertes sur les terrains.

Les animaux en liberté sont interdits sur les terrains.

Les animaux peuvent être admis sur les terrains mais tenus en laisse et sous l’entière responsabilité de leurs maitres. Ils ne doivent en aucun cas gêner les joueurs. (En cas d’accident, le club décline toute responsabilité).

Les enfants sont admis au club sous l’entière responsabilité de leurs parents. En aucun cas, un accident arrivé sur les terrains ne pourra être imputé au club.

Extrait Jeu de la Bouteille

 " Il est exclusivement réservé aux joueurs détenteurs d'une licence obtenue auprès de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal ou bien d'une carte de membre de LA BOULE CHAYCHACAISE accessible auprès d'un membre du bureau ".

 ARTICLE 15 : CHAMPIONNATS DES CLUBS SENIORS, VÉTÉRANS ET COUPE DE FRANCE

Les inscriptions sont faites et prises en charge par le Comité Directeur.

Est nommé un coach par équipe.

Il sera seul décisionnaire des membres de son équipe pour la saison.

Le coach ainsi que les joueurs engagés devront avoir la tenue officielle du club.

En championnat des clubs, coupe de France…, tout joueur n’acceptant pas les choix du responsable ou du capitaine d’équipe se verra exclu de l’équipe.

Remboursement sur la base de 2 voitures maximum par équipe.

Forfait de 10,00€ pour un déplacement inférieur à 50 Kms aller/retour par véhicule

Forfait de 20,00€ pour un déplacement supérieur à 50 Kms aller/retour par véhicule

Les remboursements se feront uniquement par chèque et après signature de la fiche de remboursement fournie dans un maximum de 15 jours après la date de l’événement.

Il n’y aura aucun remboursement en nature quel qu’il soit.

Pour les championnats multiples, seront autorisées les parties d'entrainement la semaine précédant les championnats multiples.

ARTICLE 16 : CHAMPIONNATS  QUALIFICATIFS

Les inscriptions sont faites et prises en charge par le Comité Directeur.

Les joueurs engagés devront avoir la tenue officielle du club.

Une participation se fera comme suit :

Les remboursements se feront uniquement pour le deuxième jour des qualifications, par chèque et sur présentation d’une facture fournie dans un maximum de 15 jours après la date de l’évènement.

En cas d’absence non justifiée, l’inscription devra être remboursé par les engagés.

Il n’y aura aucun remboursement en nature quel qu’il soit.

Pour les qualifications, seront autorisées les parties d'entrainement la semaine précédant les qualifications.

ARTICLE 17 : VOLS ET DÉGRADATIONS

L’Association se décharge de toutes responsabilités concernant le vol ou la dégradation des effets personnels des membres (vols de boules, de blousons…) sur les terrains ou dans le club house.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur ne pourra être modifié que par l’AG ordinaire, sur proposition du Président ou du Comité Directeur ou du quart des membres licenciés.

Les propositions de modification du R.I doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’AG ordinaire.

ARTICLE 19 : CONCLUSION

Les règles élémentaires de la vie du club de LA BOULE CAYCHACAISE sont :

•  Le respect d’autrui
•  La convivialité et le bien-être de tous
•  La communication

     Le Président        Le Secrétaire                
     Jean-Paul MICAS      Christian LAFOURCADE